Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour le 27/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services proposés via l'application mobile [Nom de l’application], dédiée à la réservation de cours de Pilates dispensés dans notre studio situé à [Adresse du studio].
En utilisant cette application et en effectuant un achat ou une réservation, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Prestataire
Nom de l’entreprise / Studio : SOMA PILATES
Adresse : résidence sevilla Enasser2
Téléphone : +216 51 588 669
E-mail : contact@curvespilatesclub.tn
Numéro d’identification fiscale: 1903720G/A/M/000
2. Services proposés
L'application permet à l’utilisateur de :
Créer un compte personnel
Réserver des séances de Pilates en studio
Payer des abonnements ou des séances à l’unité
Consulter le planning et recevoir des notifications
3. Conditions d’inscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Toute inscription frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte
.
4. Tarifs
Les tarifs sont affichés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via une passerelle de paiement sécurisée : ClicToPay.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur l’application.
6. Réservation, accès aux cours et annulation
La réservation est confirmée uniquement après paiement.
Les portes du studio ferment 5 minutes avant le début du cours. Aucun retard ne sera accepté.
Passé ce délai, l’accès au cours pourra être refusé, même avec une réservation valide.
L’annulation ou la modification d’une réservation est possible jusqu’à 12 heures avant l’heure prévue.
Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le début du cours est considérée comme une séance consommée (non remboursée et non reprogrammable).
En cas d’absence répétée ou d’abus, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application.
7. Abonnements
Les abonnements ont une durée de validité précisée lors de l’achat (ex. : 1 mois, 10 séances, etc.).
Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements non utilisés ou partiellement utilisés.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le service (cours) a été commencé.
Pour les réservations à venir, un remboursement est possible uniquement en cas d’annulation faite dans le délai indiqué à l’article 6.
9. Responsabilité
Le client participe aux cours sous sa propre responsabilité.
Il lui revient de s’assurer de son aptitude physique à suivre les séances.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’incident survenu pendant ou après un cours.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l'application (textes, images, design, logo, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, abonnements et communications clients.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.
Tout litige sera soumis en priorité à une résolution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux tunisiens seront compétents.
📩 info@e-justice.tn
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@curvespilatesclub.tn
📞 +216 51 588 669